CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site http://www.frenchfavors.com. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal
• La date de la réception du règlement en cas de paiement par chèque, mandat ou virement bancaire

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur dans le pays concerne, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

3.1 Renseignements à fournir lors de la commande :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engages pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur notre site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

French Favors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5.1 – Paiement en ligne (carte bancaire et Paypal) :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de French Favors. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. French Favors n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.2 – Chèque bancaire, mandat postal et virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Les chèques ou les mandats sont à établir à l'ordre de " French Favors " puis à envoyer à l'adresse: French Favors, 16, Rue la Bellone, 34140 Mèze.

Dans ces 2 cas, n’oubliez pas d’imprimer et joindre le document qui vous est fourni lors de la procédure d’achat sur notre boutique en ligne, il nous sera nécessaire pour associer le paiement à votre commande.

Les produits demeurent la propriété de French Favors jusqu'au complet encaissement de la commande par French Favors. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.1 – Préparation

French Favors assure la préparation et le colisage de toutes les commandes. Dans ce cadre, la société utilise du matériel de calage et des cartons neufs. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

6.2 – Frais de livraison

• Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE.
• Livraison en Colissimo via LA POSTE pour l'étranger.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI emmenant d'une erreur de votre bureau de Poste). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.

6.3 – Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6.4 – Délais de livraison

• Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures.

French Favors pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande.

Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et French Favors ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

French Favors ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, French Favors n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de French Favors, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. French Favors n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.

8.1 – Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPA

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.

Dans le cas contraire, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.2 – Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Dans le cas contraire, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Généralités

Vous avez refusé le colis.

Traitement d'un retour sous le motif « refusé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.4 – Les retours sous le motif « abîmé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...

Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

9.1 – Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client via le formulaire de contact du site (http://www.frenchfavors.com/contactez-nous/formulaire-de-contact.html)

Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à un remboursement du montant des ces frais. Une facture vous sera demandée par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 7.40 € TTC.

9.3 – Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20-2 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Un remboursement (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits (Hors frais de port). Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation, catégorie de produit ne pouvant être retourné:
• l'alimentaire (dragées amande, dragées chocolat, confiserie...)
• les objets personnalisés (étiquette personnalise, ruban imprime...)

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Service Clientèle

French Favors

16, Rue la Bellone

34140 Mèze,
France


Pour contacter le service client appelez-nous au 04 30 41 62 49 ou utilisez la rubrique contact.

Service Après Vente
16, Rue la Bellone
34140 Mèze

Service Comptabilité
French Favors
16, Rue la Bellone
34140 Mèze